Le 16ᵉ arrondissement concentre une proportion significative de propriétaires non-résidents, Français expatriés ou étrangers disposant d'un pied-à-terre parisien. La fiscalité applicable à ces situations obéit à des règles spécifiques qu'il importe de bien cerner avant toute opération.
Revenus locatifs : quelle imposition ?
Un non-résident qui loue son bien parisien est imposé en France sur les revenus fonciers nets, avec un taux minimum d'imposition fixé à 20 % jusqu'à un certain seuil, puis 30 % au-delà. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent en principe, mais les résidents d'un État de l'Espace économique européen ou de Suisse peuvent être exonérés de la CSG et de la CRDS, sous conditions.
Plus-values à la revente
La cession d'un bien immobilier français par un non-résident est soumise à la plus-value immobilière française, avec des abattements pour durée de détention comparables à ceux des résidents. Certains pays disposent de conventions fiscales qui neutralisent la double imposition : il est impératif d'en vérifier les termes avant toute vente.
L'impôt sur la fortune immobilière
L'IFI concerne tout propriétaire — résident ou non — dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d'euros. Un non-résident n'est toutefois imposable que sur ses biens situés en France, ce qui peut rapidement devenir le cas avec un bel appartement parisien. Les dettes affectées au bien, notamment les emprunts en cours, viennent en déduction.
Anticiper avec les bons interlocuteurs
Chaque situation — pays de résidence, régime matrimonial, détention en direct ou via une SCI — appelle un arbitrage spécifique. Nous travaillons régulièrement avec des notaires et fiscalistes spécialisés dans les questions transfrontalières, afin que nos clients internationaux sécurisent leur opération dans sa dimension juridique autant que patrimoniale.